Avis publics – règlements – contrats – rapports

Avis publics

Avis public – dépôt du rôle 2020,2021,2022
Avis public rôle 2e année
Avis public rôle 3e année
Avis public – Modification au rôle contrôler le coût de la taxe foncière agricole
Avis public Séance extraordinaire budget 2022
Avis de motion 320-2022
Avis public 320-2022
Avis Public dérogation mineure 228 rue des Chênes
00-Avis motion Règlement 323-2022 emprunt 2 111 435$
Avis Public, adoption Règlement 323-2022
Avis public, présentation et adoption du rapport financier 2021

Avis public Demande de dérogation mineure 23, rue Saint-Onge

Avis public séance extraordinaire- 20 juillet 2022

Règlements

02-Règlement 323-2022
01-PROJET Règlement 323-2022 Règlement d’emprunt en attendant une subvention
321-2022 Règlement Code d’éthique employés
320-2022 Règlement Code d’éthique élus
PROJET 321-2022 Règlement Code d’éthique employés
PROJET 320-2022 Règlement Code d’éthique élus
Règlement 322-2022 Taux de taxation 2022
08-Procès-verbal de correction
05-Règlement 319-2021 Emprunt en attendant le versement d’une subvention
PROJET Règlement 319-2021 Règlement d’emprunt en attendant une subvention
Règlement 318-2021 Régir réservoir d’eau territoire ZEC Chapais
Règlement 317-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Règlement 316-2021 Condominiums
Règlement 316-2021 Second projet
Règlement 316-2021 1er projet
Règlement 315-2021 Taux de taxation 2021
314-2020 relatif à la prévention incendie
313-2020 Concernant les nuisances
312-2020 Relatif aux colporteurs, commerçants itinérants
311-2020 Concernant la propreté, sécurité, paix et l’ordre
310.1-2020 Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement 309-2020
Projet de règlement 309-2020 visant à modifier le Règlement de construction 118-1990
Règlement 308-2020 Modifie l’intéret des taxes municipales 306-2020
Règlement 307-2020 Abroge 256-2015 et 271-2016
Règlement 306-2020 Taux de taxation 2020
Règlement 305-2019 Gestion contractuelle

Contrats

La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :

Rapport 2021 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2020 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2019 de totaux de factures de plus de 25 000$

Système électronique d’appel d’offres SEAO

Rapports et Bilans

 

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable 2020

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable CAMPING 2020