Avis publics – règlements – contrats – rapports

Avis publics

Avis public – dépôt du rôle 2020,2021,2022

Avis public rôle 2e année

Avis public Adoption du Règlement 306-2020 décrétant les différents taux de taxation pour l’année 2020

Avis public adoption 307-2020

Avis public Adoption Règlement 308-2020

Avis public Adoption du Règlement 309-2020

Règlements

Règlement 309-2020

Projet de règlement 309-2020 visant à modifier le Règlement de construction 118-1990

Règlement 308-2020 Modifie l’intéret des taxes municipales 306-2020

Règlement 307-2020 Abroge 256-2015 et 271-2016

Règlement 306-2020 Taux de taxation 2020

Règlement 305-2019 Gestion contractuelle

Contrats

La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :  Rapport 2019 de totaux de factures de plus de 25 000$

Système électronique d’appel d’offres SEAO

Ouverture des soumissions – Remplacement de 3 ponceaux sur la route 287 à Mont-Carmel

Rapports

Ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Mont-Carmel

Rapport 2019-Somae

Rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2019