Avis publics – règlements – contrats – rapports

Avis publics

Avis public – dépôt du rôle 2020,2021,2022
Avis public rôle 2e année
Avis public rôle 3e année
Avis public – Modification au rôle contrôler le coût de la taxe foncière agricole
Avis public Séance extraordinaire budget 2022

Avis de motion 320-2022

 

Règlements

 

PROJET 321-2022 Règlement Code d’éthique employés

PROJET 320-2022 Règlement Code d’éthique élus

Règlement 322-2022 Taux de taxation 2022

08-Procès-verbal de correction
05-Règlement 319-2021 Emprunt en attendant le versement d’une subvention
PROJET Règlement 319-2021 Règlement d’emprunt en attendant une subvention
Règlement 318-2021 Régir réservoir d’eau territoire ZEC Chapais
Règlement 317-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Règlement 316-2021 Condominiums
Règlement 316-2021 Second projet
Règlement 316-2021 1er projet
Règlement 315-2021 Taux de taxation 2021
314-2020 relatif à la prévention incendie
313-2020 Concernant les nuisances
312-2020 Relatif aux colporteurs, commerçants itinérants
311-2020 Concernant la propreté, sécurité, paix et l’ordre
310.1-2020 Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement 309-2020
Projet de règlement 309-2020 visant à modifier le Règlement de construction 118-1990
Règlement 308-2020 Modifie l’intéret des taxes municipales 306-2020
Règlement 307-2020 Abroge 256-2015 et 271-2016
Règlement 306-2020 Taux de taxation 2020
Règlement 305-2019 Gestion contractuelle

Contrats

La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :

Rapport 2021 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2020 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2019 de totaux de factures de plus de 25 000$

Système électronique d’appel d’offres SEAO

Rapports et Bilans

 

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable 2020

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable CAMPING 2020