Code d’éthique et charte des valeurs

Code d’éthique et de déontologie pour les élus et les employés

En 2011, tel qu’exigé par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), la municipalité de Mont-Carmel s’est doté d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élus et les employés.

Code d’éthique et de déontologie pour les élus

Code d’éthique et de déontologie pour les employés

Politique de tolérance zéro

Charte des valeurs pour des municipalités équitables

Le conseil municipal de Mont-Carmel a adopté la « Charte des valeurs pour la municipalité de Mont-Carmel » lors de la séance du conseil du 1er décembre 2008.

Nous croyons qu’un développement qui s’appuie sur l’éthique permet la croissance de la communauté, tout en respectant les limites des écosystèmes, sans créer d’inégalité, en donnant à chaque personne les mêmes chances d’épanouissement.

Ce développement se veut :

  • Égalitaire en ce sens qu’il assure un accès égal pour les femmes, les hommes et les jeunes aux services, aux ressources et aux sphères de décision;
  • Diversifié car il laisse place à différentes formes d’économies :  sociale, publique, privée;
  • Inclusif parce qu’il inclut les gens qui font face à des situations particulières d’intégration sociale;
  • Démocratique par les mécanismes de consultation et de concertation qui permettent à toute la collectivité de s’exprimer.

Cette façon d’aborder le développement de nos municipalités s’appuie sur les valeurs suivantes :

  • La justice (traiter équitablement les dossiers);
  • Le partage du pouvoir (partager les responsabilités entre les élu-e-s, entre les hommes et les femmes en favorisant la participation citoyenne);
  • Le respect des différences (reconnaître et s’ouvrir aux forces de chaque personne dans l’équipe pour travailler en complémentarité);
  • La solidarité (partager nos connaissances, nos valeurs, nos compétences dans l’intérêt commun et respecter les décisions.  Adopter des mesures qui facilitent la participation et l’intégration des jeunes et des femmes, qui soutiennent la relève);
  • La transparence (clarifier les intentions, faire circuler l’information à tous les niveaux, adopter une saine gestion);
  • La viabilité (se soucier des impacts sociaux et environnementaux de nos décisions);