Réglementation et gestion des contrats

Pour obtenir un permis de construction et de rénovation, veuillez contacter M. Donald Guy, inspecteur en aménagement et urbanisme, au bureau de la MRC de Kamouraska : (418) 492-1660 #225.

115-1990 Permis,certificat et administration
116-1990 Règlement de zonage
117-1990 Règlement de lotissement
118-1990 Règlement de construction
161-2001 Règlement concernant les animaux
163-2001 Règlement concernant les nuisances
237-2012 Reglement usage eau potable Mont-Carmel
7268-2015 Règlement taxation 2017
 Politique de gestion contractielle