Règlementation

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Au 1^er avril 2012, il était obligatoire pour toutes les municipalités du Québec de se conformer à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable. Cette Stratégie a pour but de diminuer l’utilisation d’eau potable par deux moyens :

- en réduisant les fuites dans les réseaux d’aqueduc
- en imposant des actions pour contrer la surconsommation.

Tel que demandé dans la Stratégie, voici le règlement adopté en format PDF.

Résumé des principaux règlements municipaux

Tel que prévu à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipal, le règlement 232-2011, intitulé Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Mont-Carmel, a été adopté le 7 novembre 2011.

Code d’éthique et de déontologie des élus

À la demande du gouvernement du Québec, toutes les municipalités doivent se doter d’une politique de gestion des contrats. Voici la politique adoptée par la municipalité de Mont-Carmel. Veuillez noter qu’à partir du 1^er avril 2011, tous les contrats de la municipalité pourront être consulté dans le site
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=%7bb71f32e1-676b-4ee5-b9b8-68a77a844d47%7d.

Politique de gestion contractuelle - Mont-Carmel

Les règlements énumérés dans cette section sont ceux fréquemment utilisés dans la gestion courante de votre municipalité. Il en existe plusieurs autres qui traitent de la gestion municipale comme les budgets ou les tranferts de propriétés. Tous ces textes sont d'ordre public et demeurent disponibles à votre bureau municipal.

Règlement 115-1990	Permis Ce règlement touche toutes formes de permis de construction N.B.pour une demande de permis de construction ou de rénovation majeure, vous devez vous adresser à la MRC du Kamouraska, pour les rénovations mineures, contacter le bureau municipal.
Règlement 116-1990	Zonage Ce règlement traite des zones et du plan de zonage.
Règlement 117-1990	Lotissement Ce règlement donne les règles d’un développement harmonieux.
Règlement 118-2001	Construction Ce règlement traite de la mise en œuvre du plan d’urbanisme.
Règlement 159-2001	Circulation Ce règlement légifère en matière de circulation et de stationnement sur les chemins publics. Il traite donc des règles de sécurité routière, des arrêts obligatoires, de l’utilisation des voies, des règles de stationnement, du lavage des véhicules, les limites de vitesse et des règles relatives aux piétons et bicyclettes.
Règlement 161-2001	Animaux Ce réglement traite des chiens qui doivent être en laisse. Ils ne peuvent errer dans les lieux publics et doivent posséder une licence. Ils deviennent une nuisance, s'ils aboient ou hurlent de façon à troubler la paix. Ce règlement traite également du civisme en ce qui a trait au de nettoyage des matières ficcales (modifié par le règlement 174-2002)
Règlement 163-2001	Nuissance Ce règlement définit ce qui constitue une nuisance. Pour la faire supprimer et imposer des amendes aux personnes qui créent et laissent subsister de telles nuisances
Règlement 186-2006	Fosses septiques Ce règlement régit l’obligation de la collecte périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards des résidences isolées ou des bâtiments commerciaux ainsi que la disposition des boues au site autorisé conformément à la loi.
Règlement 199-2008	Petits patrimoines Ce règlement est une entente avec la MRC du Kamouraska pour subventionner la mise en valeur de petits patrimoines.
Règlement 211-2008	Règlement concernant la constitution d’un fond local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques par l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières.
Règlement 213-2008	Règlement établissant le taux de la taxe foncière générale, des taxes spéciales et de secteur, ainsi que les tarifs de compensation pour les services pour l’année 2009.
Règlement 215-2009	Règlement décrètant un emprunt de 72,000.$ relativement à l’agrandissement de la caserne du service incendie
Règlement 216-2009	Règlement décrètant un emprunt de 97,500.$ relativement à des travaux de voirie.
Règlement 217-2009	Règlement décrètant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgences 9-1-1.