Avis publics – règlements – contrats – rapports

Avis publics

Avis public dépôt des états financiers vérifié 2023
Ordonnance 2024 Mont-Carmel
Ordonnance 2023 Mont-Carmel
Avis public calendrier des séances 2024
Avis public séance extraordinaire budget 2024
Avis public 1er projet Règlement 334-2024
Avis public second projet Règlement 334-2024
Avis public entrée en vigueur Règlement 334-2024
Avis public R-335-2024 1er projet Bâtiment secondaire en cour avant

Règlements

335-2024 PREMIER PROJET Bâtiment secondaire en cour avant
Règlement 334-2024 station service VC1
Règlement 334-2024 second projet station service zone VC1
Règlement 334-2024 1er projet station-service zone VC1
Règlement 333-2024 Rémunération des Élus
Règlement 332-2024 Imposition 2024
331-2023 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 217-2009 DE LA MUNICIPALITÉ DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
Règlement 330-2023 modifiant le règlement 310.1-2020 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 329-2023 Démolition
Règlement 328-2023 Abroge rapport plancher terrain en zone de villégiatures
Règlement 327-2023 Dérogations mineures
Règlement 326-2023 Imposition 2023
Règlement 325-2022 Multilogements Carré des Cèdres
Règlement 324-2022 Rémunération des Élus
Règlement 323-2022 emprunt en attendant une subvention
Règlement 322-2022 Taux de taxation 2022
Règlement 321-2022 Code d’éthique employés
Règlement 320-2022 Code d’éthique élus
Règlement 319-2021 Emprunt en attendant le versement d’une subvention
Règlement 318-2021 Régir réservoir d’eau territoire ZEC Chapais
Règlement 317-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Règlement 316-2021 Condominiums
314-2020 relatif à la prévention incendie
313-2020 Concernant les nuisances
312-2020 Relatif aux colporteurs, commerçants itinérants
311-2020 Concernant la propreté, sécurité, paix et l’ordre
310.1-2020 Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement 309-2020 Modifiant le Règlement de Construction 118-1990
Règlement 305-2019 Gestion contractuelle
174-2002 Règlement modifiant le règlement 161-2001 concernant les animaux
161-2001 Règlement concernant les animaux

Contrats

La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :

Rapport 2023 des totaux de factures de plus de 25 000$

Système électronique d’appel d’offres SEAO

Rapports et Bilans

Bilan annuel 2023 sur la qualité de l’eau potable
Rapport 2022 sur la gestion de l’eau potable