Avis publics
Avis Public, calendrier des séances 2023
Avis public séance extraordinaire budget 2023
Avis public rôle triennal 2023
Avis public dépôt des états financiers vérifiés 2022
Avis public 320-2022
Règlements
Règlement 330-2023 modifiant le règlement 310.1-2020 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 329-2023 Démolition
Règlement 328-2023 Abroge rapport plancher terrain en zone de villégiatures
Règlement 327-2023 Dérogations mineures
Règlement 326-2023 Imposition 2023
Règlement 325-2022 Multilogements Carré des Cèdres
Règlement 324-2022 Rémunération des Élus
Règlement 323-2022 emprunt en attendant une subvention
Règlement 322-2022 Taux de taxation 2022
Règlement 321-2022 Code d’éthique employés
Règlement 320-2022 Code d’éthique élus
Règlement 319-2021 Emprunt en attendant le versement d’une subvention
Règlement 318-2021 Régir réservoir d’eau territoire ZEC Chapais
Règlement 317-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Règlement 316-2021 Condominiums
314-2020 relatif à la prévention incendie
313-2020 Concernant les nuisances
312-2020 Relatif aux colporteurs, commerçants itinérants
311-2020 Concernant la propreté, sécurité, paix et l’ordre
310.1-2020 Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement 309-2020 Modifiant le Règlement de Construction 118-1990
Règlement 305-2019 Gestion contractuelle
174-2002 Règlement modifiant le règlement 161-2001 concernant les animaux
161-2001 Règlement concernant les animaux
Contrats
La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :
Rapport 2022 des totaux de factures de plus de 25 000$
Système électronique d’appel d’offres SEAO
Rapports et Bilans
Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable 2021