Avis publics – règlements – contrats – rapports

Avis publics

Avis public – dépôt du rôle 2020,2021,2022
Avis public rôle 2e année
Avis public rôle 3e année
Avis public Adoption du Règlement 306-2020 décrétant les différents taux de taxation pour l’année 2020
Avis public adoption 307-2020
Avis public Adoption Règlement 308-2020
Avis public Adoption du Règlement 309-2020
Avis public adoption 310.1-2020 signé
Avis public adoption 311-2020 signé
Avis public adoption 312-2020 signé
Avis public adoption 313-2020 signé
Avis public adoption 314-2020 signé
Avis motion 315-2021
Avis public adoption 315-2021
Avis public – Modification au rôle contrôler le coût de la taxe foncière agricole
Avis public demande de participation à un référendum Règlement 316-2021
Avis public 151, rue des Merisiers
Avis public 208, rue des Chênes
Avis public, Dérogation mineure 17 chemin du lac Saint-Pierre Est
Entrée en vigueur 316-2021
Avis public adoption 317-2021 
Avis public entrée en vigueur 318-2021
Avis public ADOPTION 318-2021
Avis Public Règlement 319-2021
Avis public ADOPTION 319-2021
Règlements
08-Procès-verbal de correction
05-Règlement 319-2021 Emprunt en attendant le versement d’une subvention
PROJET Règlement 319-2021 Règlement d’emprunt en attendant une subvention
Règlement 318-2021 Régir réservoir d’eau territoire ZEC Chapais
Règlement 317-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Règlement 316-2021 Condominiums
Règlement 316-2021 Second projet
Règlement 316-2021 1er projet
Règlement 315-2021 Taux de taxation 2021
314-2020 relatif à la prévention incendie
313-2020 Concernant les nuisances
312-2020 Relatif aux colporteurs, commerçants itinérants
311-2020 Concernant la propreté, sécurité, paix et l’ordre
310.1-2020 Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement 309-2020
Projet de règlement 309-2020 visant à modifier le Règlement de construction 118-1990
Règlement 308-2020 Modifie l’intéret des taxes municipales 306-2020
Règlement 307-2020 Abroge 256-2015 et 271-2016
Règlement 306-2020 Taux de taxation 2020
Règlement 305-2019 Gestion contractuelle

Contrats

La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :

Rapport 2020 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2019 de totaux de factures de plus de 25 000$

Système électronique d’appel d’offres SEAO

Ouverture des soumissions – Remplacement de 3 ponceaux sur la route 287 à Mont-Carmel

Rapports et Bilans

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable 2020

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable CAMPING 2020

Rapport 2019-Somae

Rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2019