Avis publics – règlements – contrats – rapports

Avis publics

Avis public – dépôt du rôle 2020,2021,2022
Avis public rôle 2e année
Avis public rôle 3e année
Avis public – Modification au rôle contrôler le coût de la taxe foncière agricole
Avis public Séance extraordinaire budget 2022
Avis de motion 320-2022
Avis public 320-2022
Avis Public dérogation mineure 228 rue des Chênes
00-Avis motion Règlement 323-2022 emprunt 2 111 435$
Avis Public, adoption Règlement 323-2022
Avis public, présentation et adoption du rapport financier 2021
Avis public Demande de dérogation mineure 23, rue Saint-Onge
Avis public séance extraordinaire- 20 juillet 2022

Avis public 324-2022

Avis public rôle triennal 1re année

Règlements

PROJET RÈGLEMENT 325-2022

PROJET 324-2022 Rémunération des Élus

02-Règlement 323-2022
01-PROJET Règlement 323-2022 Règlement d’emprunt en attendant une subvention
321-2022 Règlement Code d’éthique employés
320-2022 Règlement Code d’éthique élus
PROJET 321-2022 Règlement Code d’éthique employés
PROJET 320-2022 Règlement Code d’éthique élus
Règlement 322-2022 Taux de taxation 2022
08-Procès-verbal de correction
05-Règlement 319-2021 Emprunt en attendant le versement d’une subvention
PROJET Règlement 319-2021 Règlement d’emprunt en attendant une subvention
Règlement 318-2021 Régir réservoir d’eau territoire ZEC Chapais
Règlement 317-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Règlement 316-2021 Condominiums
Règlement 316-2021 Second projet
Règlement 316-2021 1er projet
Règlement 315-2021 Taux de taxation 2021
314-2020 relatif à la prévention incendie
313-2020 Concernant les nuisances
312-2020 Relatif aux colporteurs, commerçants itinérants
311-2020 Concernant la propreté, sécurité, paix et l’ordre
310.1-2020 Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement 309-2020
Projet de règlement 309-2020 visant à modifier le Règlement de construction 118-1990
Règlement 308-2020 Modifie l’intéret des taxes municipales 306-2020
Règlement 307-2020 Abroge 256-2015 et 271-2016
Règlement 306-2020 Taux de taxation 2020
Règlement 305-2019 Gestion contractuelle

Contrats

La liste des contrats octroyés par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :

Rapport 2021 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2020 des totaux de factures de plus de 25 000$

Rapport 2019 de totaux de factures de plus de 25 000$

Système électronique d’appel d’offres SEAO

Rapports et Bilans

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable 2021

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable 2020

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable CAMPING 2020